
DESCRIPTIF
Le contrat d’entretien des chaudières gaz concerne les chaudières de puissance nominale comprise entre 4 et 400 kW utilisant un combustible gazeux.
Il peut être proposé aux propriétaires ou aux locataires d'habitat individuel.
Il peut être proposé au client même lorsque l’entreprise n’a pas fait l’installation. Avant toute souscription de contrat d’entretien, pour un équipement préalablement installé, l’entreprise prestataire doit dresser un constat préalable de l’état apparent de l’installation et le remettre au client. Seul un état apparent jugé satisfaisant permet la conclusion d'un contrat d'entretien.
Les prestations courantes de contrôles et d’entretien sont clairement définies, des prestations complémentaires et un service de dépannage peuvent être proposés.
Des avantages pour le client
● Economique : un entretien régulier permet d'allonger la durée de vie des installations et souvent de bénéficier d’économies immédiates par réduction de la consommation énergétique de l'équipement.
● Sécurisant : les prestations de contrôle et de maintenance courante prévues au contrat permettent de prévenir les pannes et de s'assurer que les installations resteront dans un état de marche optimal.
● Simple : le client n'a pas besoin de penser à contacter l'entreprise pour fixer une visite annuelle. C'est l'entreprise qui le fera.
La liste des opérations d’entretien mentionnées dans le contrat est à jour de l’arrêté du 21 novembre 2022 :
• Contrôle de la présence et de l’état d’isolation des réseaux de distribution de chaleur (chauffage et ECS) situés hors du volume chauffé ;
• Vérification de la présence d’un système de régulation de la température de chauffage : régulation automatique par pièce (ou zone de chauffage) ou commande manuelle et programmation de la température intérieure de consigne ;
• Vérification que le système de chauffage est équipé d’un régulateur relevant de l’une des classes IV, V, VI, VII ou VIII (selon communication 2014/C 207/02 du règlement UE 813/2013)
• Vérification du bon fonctionnement du système de régulation :
- Vérification de la température de départ d’eau via un équipement d’affichage ou de mesure présent sur l’installation (si présent) ;
- Vérification du fonctionnement des sondes de température (si présent) ;
- Vérification du positionnement et du fonctionnement des robinets thermostatiques (si présents) ;
- Vérification de la mise en place d’une programmation horaire cohérente selon les modes disponibles et en adéquation avec les usages du bâtiment (si présente) ;
- Vérification de la cohérence de la température de départ d’eau selon les modes disponibles (si possible)
Médiateur de la consommation : Atlantique Médiation CONSO
Maison de l'Avocat - 5 mail du Front Populaire 44200 NANTES FRANCE
Email : consommation@atlantique-mediation.org - Site internet : https://www.consommation.atlantique-mediation.org